Les frais de notaire représentent l'ensemble des sommes qui doivent être versées à la comptabilité du notaire par les parties. Ces frais facilitent l'aboutissement de l'acte et constituent parfois un imprévu lors du règlement d'une transaction immobilière. Quelle est la méthode de calcul de ces frais sur la base du nouveau barème ? Découvrez tout ici.
Méthode de calcul
Les frais du notaire ne constituent en réalité qu'une petite partie des charges totales liées aux honoraires du praticien. En effet, les tarifs appliqués par le notaire varient d'une région à une autre et ne dépassent généralement pas les 10 % des frais de notaire. Depuis l'adoption du nouveau système fiscal, les frais du notaire sont obtenus en considération de la valeur du bien par la voie de tranches. Ainsi, depuis janvier 2020 : 3.945 % sont appliqués à un bien dont la valeur est située entre 0 et 6500 euros, 1.627 % pour un bien dont la valeur se trouve entre 6500 et 17000, 1.085 % pour un bien dont la valeur est entre 17000 et 60000 euros puis 0.814 % au-delà de 60000 euros.
Il faut noter que le prélèvement se fait sur la première tranche. À titre illustratif, pour un bien immobilier de 200 000 euros, l'acheteur devra payer sur la première tranche 256 425 euros, 170 835 euros sur la seconde tranche, 46 655 euros pour la troisième et enfin 1 139.6 euros pour la dernière tranche. Le tout pour un total de 2 033.41 euros qui représente les frais de notaire auxquels 20 % de TVA doit être ajouté. Vous pouvez aller à ce site web pour en savoir plus.
Solution pour réduire les frais de notaire
La manière la plus commune pour faire baisser les frais de notaire est de jouer sur les mots lors de la formulation de la promesse de vente. De plus, puisque chaque propriétaire d'un bien immobilier doit s’acquitter de sa taxe foncière, il est alors de coutume de partager cette dernière au moment d'une vente qui doit se tenir avant la fin de l'année. De ce fait, sur le paiement de la taxe foncière sur demande de vente, une clause doit être mentionnée. Alors, parce que les frais de notaire sont obtenus sur la base du prix de vente du bien immobilier, le propriétaire du bien gagnera quelques centaines d'euros en incluant les frais supplémentaires à cette vente.