Afin de pouvoir toujours identifier les entreprises présentes sur le territoire, l’état français à mis en place plusieurs moyens. Parmi ceux-ci se trouve l’extrait Kbis obligatoire pour toute entreprise. Malgré son utilité, cet extrait n’est pas encore connu par tous. Dans la suite de cette rédaction, vous en saurez plus sur cet extrait.
Définition et présentation des extraits kbis
Les extraits kbis encore appelés extraits K sont des documents officiels délivrés au tribunal. Ils sont délivrés par des greffiers conformément à la réglementation. L’extrait kbis sert à identifier une personne ou une société ayant une activité immatriculée au RNCS. C’est-à-dire que l’extrait K est dédié aux entreprises connues par le registre national du commerce des sociétés. Il témoigne de l’existence de l’entreprise et de tout ce qui le caractérise. En effet, cet extrait informe sur l’activité menée par l’entreprise et comporte aussi des informations sur les dirigeants de l’entreprise.
Il comporte aussi des notes permettant à toutes personnes de savoir s’il y a une procédure judiciaire contre l’entreprise. Cet extrait est mis à jour au fur et à mesure que l’entreprise subit une modification. Bien sûr, la mise à jour de cet extrait n’est toujours faite pas le greffier du tribunal. Il est aussi important de notifier que cet extrait n’a pas de date d’expiration. Tant que l’entreprise ne subit pas un changement, il reste valide.
Quelle est l’utilité de cet extrait ?
Grâce à ce qu’il contient, l’extrait Kbis est un document très important pour les entreprises. Avoir cet extrait est de la plus haute importance, car pour toute formalité, les institutions exigent sa présentation. Une entreprise qui ne le détient pas est une entreprise non reconnue par la Loi. Ainsi, elle est en infraction. Avoir cet extrait est de la plus haute importance, car pour toute formalité, les institutions exigent sa présentation. Ainsi, il serait impossible à une entreprise ou société de se rendre dans une banque sans avoir son extrait. Pour l’obtenir, il suffit de se rendre à l’Institut national de la propriété industrielle ou à la GIE INFOGREFF.